1 – Objet
Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous concernent les droits et obligations de l’entreprise GARDEN BOX sous sa marque EauBain Nordique, communément appelée « Eau Bain Nordique » dans le reste du document, immatriculée au RCS de Nimes sous le n°89260375400011 et dont le siège social est situé Les Madaspres 30580 Navacelles.
2 – Application et acceptation
Toutes ventes ou prestations réalisées par » Eau Bain Nordique » impliquent l’adhésion sans condition de réserve aux CGV par le client sauf accord écrit des 2 parties.
Les CGV peuvent être consultées à tout moment sur le site internet https://www.eaubainnordique.com. » Eau Bain Nordique » se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en en mentionnant la date d’application. La date de réception du paiement servira alors de date de référence pour la prise en compte des CGV applicables.
3 – Devis
Si besoin ou souhaité, il pourra être établi un devis gratuit, envoyé par email, en vue de la conclusion d’une vente concernant des produits ou une prestation. Les prix stipulés sur les devis sont garantis pendant 1 mois, à moins qu’un autre délai ne soit précisé sur le devis. Le devis n’inclut que les prestations et produits qui y sont décrits et s’entend pour l’exécution des travaux ou des réalisations décrits dans des conditions normales, à l’exclusion de prestations imposées par des conditions imprévues ou par mesure de sécurité.
4 – Commandes
Toute commande valide l’acceptation des CGV, les conditions de paiement et les conditions de garantie. Toute erreur de commande (dimensions, couleur, escalier…) donnera lieu à une facturation complémentaire selon les modifications nécessaires et les frais de transport afférents.
Une commande est réputée confirmée quand le devis est retourné daté, signé, avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord » et que l’acompte est reçu définitivement sur notre compte bancaire (après la période de rejet des chèques sans provision). Concernant, les ventes par le biais d’Internet, les commandent sont réputées confirmées quand la commande est validée sur le site, que le règlement est reçu sur notre compte bancaire et que nous avons émis un AR de commande.
5 – Délais et conditions de réalisation
Sans indication précisée sur la commande, le délai d’expédition (départ) souhaité sera considéré comme étant de 30 jours à réduire. Toute impossibilité de livraison, passé le délai de 30 jours ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande.
Nos délais définitifs sont annoncés lors de la commande. Dans tous les cas, le délai sera au maximum de 18 mois. En cas de délais allongés pour quelque motif que ce soit, le client en sera informé au plus tôt. Ce retard ne pourra pas donner lieu à des indemnités ou à l’annulation de la commande.
6 – Modalités de règlement
Pour les commandes passées par le biais du site e-commerce de Eau Bain Nordique, le règlement s’entend 100 % à la commande.
Pour les commandes passées par email ou de visu. Une copie signée et datée du devis devra être reçue par Eau Bain Nordique. Un acompte de 50% est demandé à la commande de préférence par virement. Le solde sera réclamé avant l’expédition ou au moment de la livraison si celle-ci est réalisée par Eau Bain Nordique. Le paiement à 100% de la vente conditionne la remise au transporteur pour les ventes à distance, non livrée par Eau Bain Nordique. Toute annulation de commande après acceptation du devis entraînera la perte de l’acompte pour le client. Les chèques ne sont pas acceptés.
Dans tous les cas, une facture sera établie et transmise au client.
7 – Retard de paiement et indemnité pour frais de recouvrement
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture et correspondent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. En cas de non-paiement d’une facture, » Eau Bain Nordique » se réserve le droit d’interrompre les commandes en cours ou de ne pas accepter de nouvelle commande.
8 – Réserve de propriété
» Eau Bain Nordique » conserve la propriété des fournitures jusqu’au paiement complet du prix. Les risques (perte, vol, détérioration, etc.) relatifs aux dites fournitures sont cependant transférées au client dès leur livraison.
9 – Garanties
Les produits finis vendus par Eau Bain Nordique sont garantis 6 mois pièces sauf si une indication contraire est indiquée dans les documents commerciaux (Devis, Ar de Commande, Facture)
La garantie s’entend pour tous vices de fabrication intrinsèque à la couverture. Tous dégâts produits par des événements extérieurs (tondeuses, rotofils,…) ne sont pas garantis. Pour les dégâts occasionnés en dehors d’une utilisation normale des produits, ceux-ci ne sont pas couverts. Les dégâts occasionnés par des phénomènes climatiques exceptionnels ne sont pas pris en compte. Les dégâts occasionnés par le soleil, générant une décoloration homogène de la toile ne sont pas pris en compte. Les dégâts occasionnés par une absence d’eau sous la couverture de piscine ne sont pas pris en compte. Les dégâts occasionnés par une mauvaise utilisation (Chauffe d’un bain sans eau, Gel des canalisations et/ou du poêle,…) ou un mauvais entretien (usage de produits ou de moyens non adaptés nettoyeur haute pression par exemple,…) des produits ne sont pas pris en compte.
10 – Assurance et responsabilité
» Eau Bain Nordique » est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle. Une attestation pourra être fournie sur simple demande.
11 – Cas de force majeure
En cas de force majeure (telle que décrite dans l’article 1148 du Code Civil), » Eau Bain Nordique » ne peut être tenu pour responsable d’un retard ou d’une non-exécution d’une prestation.
12 – Utilisation des images
Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le paiement total de la facture, le client autorise » Eau Bain Nordique » à utiliser gracieusement les photos des réalisations effectuées au cours de la fabrication de la commande ou une fois la commande livrée sur son site internet ou sur tous supports de communication, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contrepartie, ni poursuite judiciaire.
13 – Litige
À défaut de résolution amiable, le litige est soumis au droit français et sera porté devant le Tribunal de commerce de Nîmes.
14 – Délai de rétractation
Selon la Directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs : article 9 , le délai de rétractation ne s’applique pas pour les commandes de couvertures s’agissant d’une confection sur-mesures.
16 – Livraison
La livraison intervient à l’adresse précisée lors de la commande par le client. Un transporteur vous contactera pour organiser la livraison au plus près possible de votre lieu d’implantation mais ne procèdera pas à l’installation. Prévoir 2 personnes si vous devez transporter le bain nordique de quelques mètres.
Si un rendez-vous a été fixé au préalable et que vous êtes absent des frais de re livraison vous seront facturés. Si aucun rendez-vous n’a été convenu alors le transporteur devra repasser à votre domicile.
L’acceptation de la livraison par le client dégage toute responsabilité de la part de » Eau Bain Nordique » sur les éventuels dommages causés par le transport du produit.
Dans le cas où la livraison est impossible ou que l’accès est interdit, la marchandise retournera aussitôt dans notre entrepôt ; un forfait de relivraison sera à régler afin d’effectuer ou d’organiser une nouvelle livraison avec un véhicule adapté.
Lors de la réception de votre colis, veillez à contrôler l’état des articles reçus et les emballages. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et le bon état de l’emballage doit être vérifié avant de signer le bon de livraison. En cas d’absence de bordereau de livraison, refuser la marchandise et nous contacter. Si le colis est détérioré noter sur le récépissé « colis abimé, sous réserve de déballage », sinon aucun recours ne pourra être formulé. La mention seule : « sous réserves de déballage » n’est pas valable.
Pour les saunas et les bains nordiques, la livraison se fait au plus accessible en limite de propriété, ou au plus près que le camion puisse approcher, sans obstacle ni escalier. Le raccordement électrique et l’éventuel circuit de vidange reste à la charge du client.
Il se peut que, lors de la livraison, les pelouses soient endommagées par le passage du camion. Ceci ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque demande de réparation. Nous nous efforçons toujours de minimiser ces dégradations indépendantes de notre volonté.
18 – Particularité des bains nordiques
L’étanchéité des bains en bois s’obtient au bout de 2 à 3 semaines en eau. Passé ce délai, il peut tout de même rester 2 à 3 gouttes à gouttes.
Les connexions des circuits doivent être resserrées régulièrement.